Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Tevio, une application en ligne permettant aux indépendants et petites entreprises de créer, envoyer et suivre leurs devis et factures. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Tevio conformément à la loi et à ne pas l'employer à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous êtes seul responsable du contenu des documents (factures, devis, données clients) que vous créez et de leur conformité légale et comptable.

4. Offres et tarifs

Tevio propose une offre gratuite et, à terme, une offre payante (« Pro ») dont les fonctionnalités et le prix sont indiqués sur le site. Les conditions tarifaires en vigueur s'appliquent à la souscription.

5. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'un usage non conforme.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.